Conditions Générales de vente

MOUV’PIZZA est une autoentreprise domiciliée à BRUNOY (91800) au 5 avenue Gallieni sous le SIRET N° 40022567600020.

MOUV’PIZZA est un Food truck avec des emplacements variables. Sa principale activité est la fabrication et la vente à emporter ou en livraison de pizzas et ses produits d’accompagnements.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.mouvpizza.fr

1.   DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

« Le Camion MOUV’PIZZA », « MOUV’PIZZA », « Food Truck» désignent l’autoentreprise  MOUV’PIZZA

« Client » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant une commande par téléphone ou un achat en ligne de produits.

« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de produits sur le Site.

« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.

« Site internet» ; «site»  désigne   le   site   Internet   https://www.mouvpizza.fr proposant à la vente les produits.

2.   PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par le client sur le site ou par téléphone auprès de MOUV’PIZZA

En passant commande d'un produit, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet, et renonce,  notamment,  à se  prévaloir  de  toute  autre  version  ou  document  contradictoire,  et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasins. L’acceptation des CGV n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

MOUV’PIZZA se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment.

En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande de produits. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3.    ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un produit sur le site matérialise donc de la part du client l'acceptation des présentes CGV.

4.   TERRITOIRE - ZONES DE LIVRAISON

Les offres d’achat présentes sur le site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones desservies. La zone de livraison s’étend uniquement sur la commune de BRUNOY. Le client commandant par téléphone ou via le site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison du camion. MOUVPIZZA livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison. Concernant les commandes dans des résidences en copropriété, il appartiendra aux livreurs d’aller jusqu’à la porte du domicile ou attendre à l’entrée de la résidence.

Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le client en est informé avant la commande.

MOUV’PIZZA se réserve le droit de ne pas proposer la livraison systématiquement. Le client sera dans ce cas informé lors de sa commande soit sur le site, soit par mail, SMS ou téléphone.

5.   PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les produits proposés à la vente au client sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un produit (notamment d’un ingrédient), MOUV’PIZZA s’engage à en informer le client. Il pourra proposer au client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de procéder à l’annulation de la commande contre remboursement de sa valeur.

MOUV’PIZZA se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait au camion ou de leur livraison et de ne jamais congeler les produits contenant de la viande ou charcuterie (hormis Jambon)

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

6.   PRIX

Les prix des produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site lors de la passation de la commande par le client.

Avant toute validation de sa commande, le client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail et comprend le prix des produits et des éventuels frais de livraison.

MOUV’PIZZA se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix des produits à tout 

moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

7.   MODALITÉS DE COMMANDE

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur le site. Le client 

peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une 

commande.

7.1 Processus de passation de la commande en ligne

Création d’un compte

Le Client a la possibilité de créer un compte.

Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe, associés à certaines données obligatoires qui lui seront demandées et notamment son nom, prénom, adresse précise (incluant le numéro du bâtiment, d’étage, le digicode) pour une commande en livraison, numéro de téléphone portable et adresse mail.

Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commande à son insu par des personnes non autorisées. MOUV’ PIZZA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. En cas de perte ou d’oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et  en  saisissant  son  adresse  électronique.  Le  Client  recevra  alors  un  e-mail  à  l’adresse

électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir son nouveau mot de passe.

Passation de la commande

Le Client sélectionne les produits à placer dans son panier. Une fois son panier finalisé, il choisit son mode de paiement et son mode de livraison.

Le client crée un compte ou se connecte sur son compte avec son identifiant et son mot de 

passe. Il peut aussi se connecter en tant qu’invité.

Le client choisit ensuite le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur « Livraison» ou  sur « Retrait au camion (click and collect) »

Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le client en est informé avant le paiement de la commande.   Aucun montant minimum de commande n’est imposé pour la vente à emporter.

S’il décide de choisir le service de retrait de sa commande (click and collect), il appartient au client de vérifier les emplacements ainsi que les heures d’ouverture/fermeture du camion sur le site. Passé l’heure de fermeture, aucun remboursement ne sera fait.

Le Client sélectionne son mode de règlement en cliquant sur l’icône « Sélectionner un mode de règlement ». S’il s’est connecté sur son compte et s’il a ajouté son adresse, ses coordonnées seront remplies automatiquement.

Pour la livraison et le retrait au camion, MOUV’PIZZA impose un mode de règlement en ligne par carte bancaire via Stripe.

Le Panier figure dans un onglet en haut à droite de l’écran et récapitule les produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.

Validation définitive de la commande

Avant de pouvoir valider sa commande, le Client doit cocher la case située en face du message

« J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », puis il valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande.

La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation par le client de sa commande, des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Jusqu’à  la  validation  définitive  de  la  commande,  celle-ci  peut  être  modifiée  ou  annulée directement sur le Site.

Confirmation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive et n’engage MOUV’PIZZA qu’après l’envoi par MOUV’PIZZA   de la confirmation de sa commande par courriel.

Le client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le Food Truck au numéro de téléphone mentionné sur le site en cas de difficultés.

Aucune  modification  ne  pourra  être  prise  en  considération  après  la  confirmation  de  la commande. Le client est tenu de régler sa commande intégralement et le prix versé ne pourra pas être restitué.

8.   PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) directement sur le site au moment de la commande en ligne.

Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé du partenaire Stripe opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les commandes doivent être payées en intégralité. 

MOUV’PIZZA ne sera pas tenue de remettre les produits commandés au client si celui-ci ne paie pas le montant total de la commande.

9. LIVRAISONS - RETRAIT DES PRODUITS

9.1 Livraisons

Il est rappelé qu’un montant minimum de commande est imposé pour la livraison à domicile, auquel cas le client en est informé avant le paiement de la commande.

Les frais de livraison figurent sur le Site. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande sur 

le site et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant la validation de celle-ci par le client.

Le Client devra être muni impérativement de son numéro de commande figurant sur l’e-mail de confirmation de la commande.

La livraison de la commande des produits intervient à l’adresse de livraison indiquée par le client 

dans un délai moyen communiqué par MOUV’PIZZA au client lors de la confirmation de la commande, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais annoncés.

MOUV’PIZZA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer à domicile si le client a mal formulé son adresse ou n’a pas été assez précis dans son libellé. Dans ce cas, le produit sera remporté et MOUV’PIZZA ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme correspondant aux achats. Il en sera de même Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison.

9.2 Retrait en point de vente

Le retrait des Produits, directement au camion ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture 

du CAMION  et avant l’heure de fermeture.

Les horaires d’ouverture  et les emplacements du camion MOUV’PIZZA où le Client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le Site.

Le Client devra retirer ses produits qu’il aura choisis lors de la passation de sa commande sur le Site en se munissant de son numéro de commande figurant sur l’e-

mail de confirmation

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées au point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

11. RESPONSABILITÉ

MOUV’PIZZA  s’engage à assurer un accès au service de Prise de commande en ligne optimal. Toutefois, il ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du Site, ni du service de Prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

MOUV’PIZZA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

MOUV’PIZZA  décline, en outre, toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance 

de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles 

qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, Provoqués ă raison de l’accès de 

quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents ă l’utilisation du 

réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque 

assimilé.

La responsabilité de MOUV’PIZZA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française .

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MOUV’ PIZZA chargés de 

l’exécution, du traitement, de la gestion et du Paiement des commandes sur acceptation expresse du 

Client.

Ces données sont traitées conformément à notre Charte de la Protection des Données disponible sur 

notre Site. Ce document peut aussi être demandé à mouvpizza@gmail.com.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le  contenu  du  Site  est  la  propriété  exclusive  de  Mouv’Pizza et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

MOUV’PIZZA  s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra formuler sa réclamation concernant les produits retirés au camion MOUV’PIZZA ou livrés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait ou la livraison desdits produits, auprès de MOUV’PIZZA  concerné via la page « Contact » du Site.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et 

exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MOUV’PIZZA

14.1 Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, MOUV’PIZZA livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre ă l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond ă la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre ă 

tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a 

accepté ».

Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

14.2 Garanties des défauts de la chose vendue

MOUV’PIZZA est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits 

livrés et les rendant impropre ă l’usage auxquels ils sont destinés, dans les conditions Prévues aux 

articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il 

agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil).

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

15. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des Produits ;

- le prix des Produits TTC et des éventuels frais annexes ;

- en l’absence d’exécution immédiate, le délai auquel MOUV’PIZZA   s’engage à livrer les

Produits ;

- les informations relatives à l’identité de l’établissement MOUV’PIZZA (raison sociale,

adresse, coordonnées téléphoniques et électroniques) ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique, et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation, étant Précisé qu’un tel droit ne Peut être exercé en cas de denrées périssables.

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Charte de Protection des Données Personnelles (ces deux derniers documents sont disponibles sur le Site) forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

17. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des Présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant Pas Pu faire l’objet d’un règlement ă l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.